NOTIFICATION D’UNE DECISION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE

DATE :   Vendredi 5 Mars 2010

HEURE :  18h00

LIEU :  Saint Denis – Siège social de la  L.R.B.B.

MEMBRES PRESENTS :  SADAR I, MASSAIN A, DREVON T, DONATI A.

DOSSIER ETUDIE : Dossier n° 1 2009/2010   Arrêt de la rencontre SMR1 N°77 du 12/02/2010 opposant SAINT LOUIS à LA TAMPONNAISE BASKET BALL

 Vu le titre VI des Règlements Généraux de la FFBB, après étude des pièces composant le dossier,                                                                   

ATTENDU qu’à la mi-temps de la rencontre  SMR1 du championnat de la Réunion en date du 12/02/2010   Monsieur CAMATCHY Charlemagne (Licence N° 65 1433 )  Responsable de l’organisation et Président du club Saint Louis a tenu  des propos et gestes  menaçant vis-à-vis des officiels, ne se sentant plus en sécurité ils ont décidé d’arrêter  la rencontre.

Après avoir entendu :
- Monsieur MAGHIN Laurent (Licence N° F 76 0743) arbitre de la rencontre
- Monsieur CAMATCHY Charlemagne (Licence N°F  65 1433) ne s’est pas présenté à l’audience

La commission de discipline inflige  à l’encontre de Monsieur CAMATCHY Charlemagne  un blâme en vertu de l’article 610 des règlements fédéraux, de donner la rencontre perdue par pénalité à l’encontre de l’équipe de Saint Louis en vertu de l article 602.3. D’autre part de verser la somme de 230 € correspondant aux indemnités des officiels et frais de procédure.

Conformément aux articles 623 et 624 des Règlements Généraux, l’intéressé et l’association sportive  peuvent faire appel de cette décision dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la présente notification (date de l’avis de réception faisant foi).

M. Ismaël SADAR,                                        
Président de la commission de discipline           

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